La réglementation française classe la navigation de plaisance selon la distance qui sépare le bateau d’un abri réel, et non selon la seule distance au port de départ. Un armement prévu pour une sortie à moins de 2 milles ne couvre pas une navigation à 6 milles, même si la côte reste visible. La Division 240 impose des équipements cumulatifs, dont le niveau de flottabilité des gilets, les moyens de signalisation, la communication et le matériel de survie.
En bref
- La zone basique couvre une navigation jusqu’à 2 milles d’un abri, soit environ 3,7 kilomètres.
- Le permis côtier permet de naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri, avec un armement côtier plus complet.
- À partir de 6 milles, l’armement semi-hauturier impose notamment une radio VHF fixe, un radeau de survie et des gilets de 150 N.
- Au-delà de 60 milles, une balise de détresse 406 MHz et deux fumigènes flottants complètent la dotation.
- Le chef de bord reste responsable de l’état du navire, du matériel embarqué, de l’équipage et de la décision de ne pas sortir.
Déterminer la distance d’un abri avant de choisir le matériel obligatoire
La Division 240 s’applique aux navires de plaisance de moins de 24 mètres naviguant en mer sous pavillon français. Son principe est simple, mais il est souvent mal appliqué au moment de préparer une sortie. Le matériel obligatoire dépend de la distance maximale prévue jusqu’à un abri, et non de la longueur du trajet, de la puissance du moteur ou de la confiance du pilote.
Un abri est un lieu où le navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité, accoster, mouiller ou atterrir, puis repartir sans assistance. Un port répond généralement à cette définition. Une crique protégée ou une plage accessible peuvent aussi être considérées comme un abri, mais seulement si la météo et l’état de la mer permettent réellement de s’y réfugier. Une côte rocheuse sous le vent d’un coup de mistral n’est pas un abri exploitable.
La règle oblige donc à préparer une route avec précision. Une sortie depuis La Rochelle vers l’île de Ré, une traversée de la baie de Quiberon ou une navigation autour des îles d’Hyères ne doivent pas être évaluées à vue. Il faut reporter les distances sur une carte et identifier les abris praticables selon la direction du vent, la houle et la marée. La préparation d’une route côtière sur carte marine permet précisément de vérifier ce point avant de larguer les amarres.
Les quatre catégories réglementaires se suivent. La navigation basique va jusqu’à 2 milles d’un abri. La navigation côtière couvre la bande comprise entre 2 et 6 milles. La navigation semi-hauturière concerne une distance comprise entre 6 et 60 milles. La navigation hauturière commence au-delà de 60 milles d’un abri, soit environ 111 kilomètres.
| Zone de navigation | Distance maximale d’un abri | Distance approximative | Permis moteur concerné |
|---|---|---|---|
| Basique | Jusqu’à 2 milles | 3,7 km | Permis côtier si moteur supérieur à 4,5 kW |
| Côtière | De 2 à 6 milles | 11 km | Permis côtier |
| Semi-hauturière | De 6 à 60 milles | 111 km | Extension hauturière |
| Hauturière | Au-delà de 60 milles | Plus de 111 km | Extension hauturière |
Le permis côtier ne donne donc pas le droit de naviguer sans limite. Il autorise une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri, sous réserve d’embarquer l’armement correspondant et de respecter les règles de barre, de balisage et de vitesse. Les titulaires qui préparent l’examen peuvent compléter ces bases avec ce guide consacré au permis bateau côtier et à ses limites de navigation.
L’armement est cumulatif. Un bateau prévu pour 6 milles doit posséder le matériel basique, puis les ajouts de la zone côtière. Un voilier partant à 20 milles d’un abri doit conserver ces deux premiers niveaux et embarquer tous les compléments semi-hauturiers. Retirer un équipement parce qu’il semble peu probable d’en avoir besoin revient à naviguer avec une dotation incomplète.
La référence réglementaire à consulter reste la Division 240, dans sa version en vigueur. L’arrêté du 11 octobre 2024 a notamment précisé les exigences relatives au coupe-circuit, au compas et aux équipements individuels de flottabilité. Avant une saison 2026, vérifiez le texte officiel et les instructions du ministère chargé de la mer, car une fiche imprimée plusieurs années plus tôt ne suffit pas.
Si la météo réduit les possibilités de refuge ou rend un abri impraticable, la distance réglementaire doit être appréciée avec cette dégradation en tête. Une route autorisée sur le papier peut devoir être abandonnée avant le départ.
Préparer l’armement basique et côtier jusqu’à 6 milles d’un abri
La navigation basique concerne les petites sorties proches d’un abri, jusqu’à 2 milles. Cette zone comprend de nombreux usages courants, comme une sortie en open motorboat près d’un port, une pêche côtière ou une navigation de loisir dans une baie abritée. Sa proximité apparente ne retire rien au risque de chute à l’eau, de panne moteur ou de voie d’eau.
Chaque personne embarquée doit disposer d’un gilet de sauvetage de 50 N minimum, appelé réglementairement équipement individuel de flottabilité ou EIF. Ce niveau apporte une aide à la flottabilité, mais ne garantit pas le retournement d’une personne inconsciente. Le gilet doit être adapté au gabarit du porteur et accessible immédiatement. Un équipement rangé dans un coffre fermé ne protège personne lors d’une chute brutale.
Chaque EIF doit être associé à un moyen de repérage lumineux individuel. Une lampe flash homologuée, une lampe torche étanche avec au moins six heures d’autonomie ou un bâton lumineux peuvent remplir cette fonction selon les caractéristiques imposées. Ce dispositif sert à retrouver une personne tombée à l’eau dans une lumière déclinante ou lors d’une navigation nocturne.
L’armement basique comprend aussi un moyen d’assèchement adapté au volume du bateau. Une écope, un seau solide ou une pompe manuelle peuvent convenir. Un extincteur ou un autre moyen mobile de lutte contre l’incendie doit également être présent et adapté au navire. Les extincteurs à poudre ABC couvrent les feux de solides, liquides et gaz. Un modèle au CO₂ est réservé aux espaces fermés et aux feux d’origine électrique.
Le signal sonore doit pouvoir porter à un mille nautique. Une corne de brume est courante sur les petites unités. Le pavillon national est requis lorsque le navire est soumis à francisation, notamment avec un moteur fixe. Les équipements doivent rester en état de marche, accessibles et contrôlés avant le départ, pas seulement présents lors d’un contrôle au ponton.
Entre 2 et 6 milles d’un abri, la zone côtière ajoute des équipements qui répondent à un temps d’intervention potentiellement plus long. Les EIF passent à 100 N minimum. Ce niveau offre une capacité accrue à retourner la plupart des personnes sur le dos, même si le choix doit aussi tenir compte des vêtements portés, de la température de l’eau et de la morphologie.
Trois feux rouges à main conformes à la Division 311 doivent être embarqués. Une fusée de détresse à main sert à signaler une situation grave de jour comme de nuit, sur une portée visuelle limitée à quelques milles. Sa date de péremption doit être vérifiée individuellement. Les engins périmés ne doivent jamais être tirés pour s’exercer et doivent être déposés dans une filière de collecte adaptée.
- Une bouée couronne ou fer à cheval doit être disponible pour le repérage d’un homme à la mer, sauf si chaque personne porte déjà un EIF de 50 N ou plus équipé d’un dispositif lumineux.
- Un compas magnétique étanche, fixé et lisible depuis la barre, est requis, avec la possibilité d’un GPS étanche faisant fonction de compas en seule zone côtière.
- Les cartes marines, sur support papier ou électronique, doivent couvrir la zone réellement fréquentée et être accompagnées du RIPAM ainsi que des règles de balisage.
- Une ligne de mouillage, avec ancre et câblot adaptés au bateau et au fond habituel, fait partie de la dotation sauf cas de dispense réglementaire.
Le mouillage n’est pas un équipement décoratif. Une panne moteur à proximité d’une côte sous le vent peut devenir dangereuse en quelques minutes. Une ancre trop légère, un câblot trop court ou un taquet mal utilisé rendent ce matériel inutile au moment où il doit retenir le bateau.
La radio VHF portable n’est pas obligatoire dans ces deux premières zones, mais elle reste un équipement cohérent pour appeler rapidement le CROSS, recevoir une alerte ou transmettre une annonce de position. Elle ne remplace ni une météo préparée ni une navigation prudente. Au-delà de 20 nœuds établis sur une petite unité non pontée, avec une mer déjà formée, une sortie côtière de loisir doit être reportée.
Jusqu’à 6 milles, la bonne décision ne consiste pas à embarquer le minimum puis à espérer ne pas s’en servir. Elle consiste à choisir un armement compatible avec le point le plus éloigné de la route et les conditions prévues.
Passer en semi-hauturier avec un matériel de sécurité adapté à 60 milles
La zone semi-hauturière commence au-delà de 6 milles d’un abri et s’étend jusqu’à 60 milles. Ce changement de catégorie est net. Il ne correspond pas à une simple prolongation de la navigation côtière, car le bateau peut être éloigné de tout refuge pendant plusieurs heures et une assistance peut prendre du temps à arriver.
Le permis côtier ne suffit plus pour commander un bateau à moteur dans cette zone. L’extension hauturière est nécessaire. Pour un voilier, aucun permis n’est requis en France, mais l’absence d’obligation administrative ne réduit ni les exigences d’armement ni la responsabilité du chef de bord. Naviguer à 15 ou 30 milles d’un abri demande une préparation de route, une lecture météo et une capacité à gérer une avarie sans intervention immédiate.
Les gilets doivent alors présenter une flottabilité de 150 N minimum. Ce niveau est conçu pour favoriser le retournement d’une personne inconsciente sur le dos. Un gilet gonflable exige un contrôle régulier de la cartouche, du percuteur, de la pastille soluble s’il en possède une, de l’étanchéité de la vessie et de la date de révision recommandée par son fabricant.
La radio VHF fixe est obligatoire en semi-hauturier depuis le 1er janvier 2017. L’installation doit permettre une veille permanente du canal 16 lorsqu’elle est en service. Ce canal sert aux appels de détresse et de sécurité. Le canal 9 est destiné aux communications portuaires. L’usage d’une VHF nécessite normalement le certificat restreint de radiotéléphoniste, le CRR, sauf cas particuliers prévus pour les eaux territoriales françaises.
Une procédure d’alerte ne se résume pas à prononcer « Mayday ». La transmission doit donner le nom du bateau, sa position, la nature de la détresse, le nombre de personnes à bord et l’assistance demandée. Une annonce de position précise, exprimée en coordonnées ou par un relèvement identifiable sur la carte, raccourcit le délai de recherche. Le CROSS reste l’autorité opérationnelle pour les secours en mer. En danger immédiat, le canal 16 et le 196 par téléphone constituent les voies d’alerte appropriées sur le littoral français.
Le radeau de survie gonflable doit pouvoir accueillir toutes les personnes embarquées. Il doit être révisé selon les préconisations de son fabricant et son centre agréé. Un radeau enfermé dans un conteneur détérioré, sanglé de manière inaccessible ou révisé hors délai ne répond pas au besoin opérationnel.
La signalisation gagne aussi en portée. Trois fusées à parachute s’ajoutent aux trois feux rouges à main. Une fusée à parachute peut monter vers 300 mètres et être visible jusqu’à environ 25 milles selon les conditions. Elle est réservée aux détresses sérieuses et ne doit pas être utilisée pour indiquer une simple panne sans danger immédiat.
Le compas magnétique devient obligatoire et ne peut plus être remplacé par un GPS. Il doit être indépendant de toute batterie, étanche, éclairé pour une lecture de nuit et visible depuis le poste de barre. Une panne de réseau, de batterie ou de traceur ne doit pas faire disparaître la référence de cap. Le matériel de navigation doit aussi permettre de faire le point, tracer et suivre une route.
Le livre des feux, à jour sur papier ou électronique, permet d’identifier les phares et balises de nuit. Un journal de bord doit être tenu. La réception des bulletins météo doit être possible pendant la navigation. Une simple consultation avant l’appareillage ne suffit pas lorsque la fenêtre météo annoncée se dégrade plus tôt que prévu.
Une trousse de premiers secours réglementaire, des harnais et une ligne de vie complètent la dotation. Sur un voilier, chaque personne doit disposer d’un harnais et d’une longe. Sur un bateau à moteur, un ensemble au minimum est demandé. Ce matériel doit être ajusté avant les conditions difficiles, car il devient dangereux de chercher une longe dans un coffre lorsque le bateau roule déjà fortement.
À plus de 6 milles d’un abri, un doute sérieux sur la météo, l’état du moteur, les compétences de l’équipage ou la disponibilité du radeau justifie le renoncement. Le demi-tour reste une décision de navigation normale, pas l’aveu d’un échec.
Ajouter l’armement hauturier au-delà de 60 milles d’un abri
La navigation hauturière commence au-delà de 60 milles d’un abri. Cette limite recouvre des traversées où l’équipage peut passer une journée entière, parfois davantage, sans possibilité réaliste de rejoindre la côte. Le bateau doit donc pouvoir signaler une détresse à très longue portée, rendre l’équipage détectable et maintenir une organisation cohérente en cas d’abandon du navire.
L’armement hauturier reprend toute la dotation semi-hauturière. Il ajoute une radiobalise de localisation par satellite, appelée EPIRB, fonctionnant sur 406 MHz. Cette balise de détresse transmet une alerte vers le système satellitaire Cospas-Sarsat. Elle doit être enregistrée, entretenue et positionnée de sorte à pouvoir être saisie rapidement en cas d’évacuation.
Une balise n’est pas une garantie automatique de sauvetage rapide. Elle permet de déclencher et de localiser une alerte, mais les délais d’intervention dépendent de la position, de la météo et des moyens disponibles. Avant un départ hauturier, vérifiez l’enregistrement de l’équipement, son autonomie, sa date de remplacement batterie et les consignes du fabricant. Une EPIRB dont la batterie a dépassé sa date de service ne doit pas être considérée comme opérationnelle.
Deux fumigènes flottants sont également exigés. Ils produisent une fumée orange destinée à la signalisation diurne. Ils complètent les fusées et les feux à main, dont l’efficacité dépend de la visibilité et de la présence d’un navire ou d’un aéronef à proximité. L’engin pyrotechnique doit rester conforme à la Division 311 et dans sa période de validité.
Un réflecteur radar est obligatoire lorsque le navire n’a pas une coque métallique. Il améliore la détection par les radars des navires voisins, particulièrement de nuit, sous la pluie ou dans une visibilité réduite. Son emplacement compte. Installé trop bas, caché par une voile ou coincé dans un coffre, il perd une grande part de son intérêt.
La sécurité hauturière dépend aussi de ce qui ne figure pas toujours comme une ligne isolée dans une liste réglementaire. Les feux de navigation doivent fonctionner et être visibles selon le type et la taille du navire. Les batteries doivent être dimensionnées pour alimenter les moyens de communication et de navigation. Le moteur auxiliaire, les voiles de gros temps, les pompes de cale et les fermetures de coque demandent une vérification avant la traversée.
La gestion du quart devient déterminante. Un équipage fatigué perd d’abord sa capacité à observer, puis à décider. Une veille structurée, des heures de repos réalistes et une surveillance continue de l’AIS, du radar lorsqu’il existe, de l’horizon et de la météo réduisent le risque de collision. Aucune électronique ne dispense de veille visuelle.
Le plan de route doit prévoir les déroutements possibles, les ports de repli et les seuils de renoncement. Un vent annoncé à 18 nœuds peut rester acceptable pour un bateau et un équipage entraînés, mais une prévision de 30 nœuds avec mer croisée de 2 mètres change la nature de la traversée. Les fichiers météo, les avis de grand frais et les bulletins Météo-France doivent être relus jusqu’au départ.
Les équipements de survie ne compensent pas un départ préparé trop tard. Une traversée hauturière se décide après avoir vérifié le bateau, l’équipage, la route et les possibilités de repli, pas une fois la côte déjà hors de portée.
Contrôler les équipements de sécurité et assumer la responsabilité du chef de bord
Le chef de bord est la personne qui commande effectivement le navire. Il peut être différent du propriétaire, du locataire ou du titulaire du permis. Sa responsabilité porte sur la sécurité de l’équipage, le bon état du bateau, la conformité du matériel et la décision de sortir ou de rester au port.
Cette responsabilité commence avant l’embarquement. Le chef de bord vérifie le nombre de personnes présentes et s’assure qu’il y a un gilet de sauvetage adapté pour chacune. Il montre où se trouvent l’extincteur, la trousse de premiers secours, les moyens d’alerte, les fusées et le coupe-circuit. Il précise aussi qui peut envoyer une alerte si lui-même est blessé ou passe par-dessus bord.
Le coupe-circuit concerne les bateaux équipés d’un moteur hors-bord à commande à la barre ou déportée, ainsi que les véhicules nautiques à moteur. Les règles renforcées depuis l’arrêté d’octobre 2024 imposent de relier le dispositif au conducteur dès que le moteur est en marche. La liaison peut se faire au poignet, à la jambe ou à l’EIF. Elle ne doit pas être rallongée ni modifiée.
Un second coupe-circuit doit rester accessible aux personnes présentes à bord. Si le pilote doit se déplacer, le moteur doit être arrêté ou placé au point mort. Le risque est connu sur les petites unités rapides. Une éjection sans coupe-circuit peut laisser le bateau poursuivre sa route, tourner autour de la personne tombée à l’eau ou s’éloigner hors de portée.
Les Affaires maritimes, la gendarmerie maritime et les unités habilitées effectuent des contrôles en mer et dans les ports. Ils peuvent vérifier le permis lorsqu’il est nécessaire, les documents du bord, la validité des équipements pyrotechniques, le port du coupe-circuit et le respect de la zone de navigation. Une navigation sans permis requis peut entraîner une amende pouvant atteindre 1 500 euros. L’absence de matériel réglementaire peut aussi conduire à une immobilisation du bateau.
Un contrôle utile ne se prépare pas la veille du départ. Les dates de péremption des feux à main, fusées, fumigènes, médicaments de la trousse et cartouches de gilets gonflables doivent être inscrites dans un suivi de bord. Les extincteurs demandent une vérification de l’état général, de la pression lorsqu’un manomètre est présent, du flexible et de la date de maintenance.
Les erreurs les plus fréquentes viennent d’une lecture trop rapide des seuils. Un GPS étanche peut remplacer le compas seulement en zone côtière, pas en semi-hauturier. La VHF fixe devient obligatoire au-delà de 6 milles, pas entre 2 et 6 milles. Les trois feux rouges à main sont requis dès la zone côtière. Le repérage lumineux individuel concerne toutes les zones, y compris une sortie à moins de 2 milles.
Le matériel ne dispense jamais de consulter les conditions du jour. Un bateau conforme à la Division 240 peut être inadapté à une mer de 1,50 m, à un orage annoncé ou à un équipage qui n’a jamais manœuvré ensemble. La réglementation fixe un plancher. La décision du chef de bord doit aller au-delà lorsque le contexte le demande.
Avant de quitter le quai, contrôlez aussi les feux de navigation, le niveau de carburant, la charge des batteries, la météo marine, les marées et les accès portuaires. Si un équipement de détresse est périmé, si le compas est illisible ou si la radio VHF ne transmet pas correctement, la zone prévue doit être réduite ou la sortie reportée.
Quel gilet de sauvetage faut-il embarquer à moins de 2 milles d’un abri ?
La navigation basique impose un équipement individuel de flottabilité d’au moins 50 N par personne embarquée. Chaque personne doit aussi disposer d’un moyen de repérage lumineux individuel.
La radio VHF est-elle obligatoire pour naviguer avec un permis côtier ?
Non, la VHF n’est pas obligatoire en zone côtière jusqu’à 6 milles d’un abri. Elle est obligatoire en version fixe à partir de la zone semi-hauturière, au-delà de 6 milles.
Un GPS peut-il remplacer le compas magnétique ?
Un GPS étanche faisant fonction de compas peut remplacer le compas en navigation côtière. Au-delà de 6 milles d’un abri, le compas magnétique autonome devient obligatoire.
Combien de fusées de détresse faut-il embarquer en zone côtière ?
La zone côtière impose trois feux rouges à main non périmés et conformes à la réglementation. En semi-hauturier, trois fusées à parachute s’ajoutent à ces feux à main.
Qui est responsable du matériel de sécurité lors d’une location de bateau ?
Le chef de bord, c’est-à-dire la personne qui commande réellement le navire, est responsable de l’équipage, de la conformité du matériel, de l’état du bateau et de la décision de naviguer ou de reporter.